Charte de protection de la vie privée

Charte de protection de la vie privée – site internet

1. Pourquoi cette charte de protection de la vie privée ?

L’existence d’une charte sur le respect de la vie privée souligne l’importance que La Marguerite accorde à la protection de votre vie privée et de vos données personnelles. 

Cet engagement s’applique à la façon dont La Marguerite collecte, utilise et transfère et conserve les données personnelles de ses visiteurs, affiliés, partenaires effectifs ou potentiels.

Nous collectons et traitons vos données personnelles conformément aux dispositions légales applicables en la matière, à savoir la Loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, M.B., 5.9.2018. (« Loi cadre ») et le Règlement européen du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« Règlement »).

Nous souhaitons vous informer des éventuelles opérations de traitement de vos données personnelles et de vos droits à cet égard. 

Nous nous réservons le droit d’apporter à tout moment des modifications à notre Charte. Toute modification sera néanmoins communiquée clairement sur notre site.  

2. Qui traite vos données personnelles ?

La Marguerite est responsable du site et de la base de données.  

Informations de contact :

La Marguerite ASBL

Rue Sainte Marguerite 362

4000 Liège

N° d’entreprise: 0426253236

Courriel: asbllamarguerite@gmail.com 

Téléphone: 04/265.51.61 

3. Quelles données personnelles sont collectées ?

Le traitement de vos données personnelles est limité au strict nécessaire pour atteindre les finalités poursuivies par la Marguerite.  Ci-dessous, sont énumérées les catégories de données concernées par le traitement. 

  • Adresse IP
  • Données de connexions
  • Adresse mail
  • Heures de connexion
  • Informations des cookies

4. Quelles sont les finalités poursuivies ? 

La Marguerite recueille vos données personnelles dans le seul objectif de vous fournir une expérience d’utilisation optimale, personnalisée et en toute sécurité du site. La collecte de vos données personnelles peut s’intensifier de par une utilisation plus intensive de notre site.

Le traitement de vos données personnelles est donc essentiel au bon fonctionnement du site [ou encore, de la plateforme et/ou de l’application] et à la fourniture de nos services. La Marguerite s’engage à traiter vos données personnelles exclusivement aux fins suivantes : 

– Assurer le traitement des demandes 

– Offrir à l’utilisateur un service général mais aussi personnalisé, incluant l’envoi d’information utile, , la fourniture de soutien et le suivi des requêtes éventuelles.                                                     

– Améliorer et personnaliser nos services

– Détecter les fraudes, les erreurs et les comportements criminels. 

En visitant notre site, certaines données sont collectées à des fins statistiques. Ces données nous permettent d’optimiser votre expérience d’utilisation. Il s’agit de votre adresse IP, de la zone géographique de consultation, du jour et de l’heure de consultation, et des pages consultées. En visitant notre site, vous acceptez expressément la collecte de ces données à des fins statistiques.

Vos données personnelles sont destinées à être utilisées exclusivement à des fins internes. Vos données personnelles ne seront donc pas vendues, données ou transmises à des tiers, sauf consentement préalable de votre part. La Marguerite a pris toutes les mesures techniques et organisationnelles possibles pour éviter une violation des données.

5. Quels sont mes droits ?

5.1. Garantie d’un traitement loyal et licite.

Vos données personnelles sont toujours traitées conformément aux fins légitimes explicitées au point 4. Elles sont collectées et traitées de manière adéquate, pertinente et non-excessive, et ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités poursuivies. 

 Toutes les mesures techniques et sécuritaires ont été prises pour limiter au maximum les risques d’accès ou de traitement illégal ou non-autorisé de vos données personnelles. En cas d’intrusion dans ses systèmes informatiques, la Marguerite prendra immédiatement toutes les mesures nécessaires pour réduire les dommages à leur minimum. En cas de fuite de données et conformément au Règlement européen susmentionné, les personnes concernées seront informées de la fuite de données, à condition que celle-ci fasse courir à ces personnes un risque élevé pour le respect et la sauvegarde de leurs droits et libertés. Certaines exceptions à cette règle existent néanmoins. Nous vous renvoyons au texte de règlement, disponible sur https://eurlex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32016R0679 .

5.2. Droit d’accès

Si vous êtes en mesure de prouver votre identité, vous avez le droit d’obtenir, à tout moment, des informations sur le traitement de vos données. Ainsi vous avez le droit de connaître les finalités du traitement, les catégories de données concernées, les catégories de destinataires auxquels les données sont transmises, les critères utilisés pour déterminer la durée de conservation des données, et les droits que vous pouvez exercer sur vos données.

5.3. Droit de rectification

Les données personnelles inexactes ou incomplètes peuvent être corrigées. Il incombe en premier lieu à l’Utilisateur d’effectuer lui-même les changements nécessaires dans son « compte utilisateur » mais vous pouvez également nous en faire la demande écrite.

5.4. Droit à l’effacement (ou « droit à l’oubli ») Vous avez en outre le droit d’obtenir l’effacement de vos données personnelles dans les hypothèses suivantes :

– Vos données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités ;

– Vous retirez votre consentement au traitement et il n’existe pas d’autre fondement légal au traitement ;

 – Vous avez valablement exercé votre droit d’opposition (cette notion est expliquée à l’article 5.6) ;

– Vos données ont fait l’objet d’un traitement illégal ;

– Vos données doivent être supprimées pour respecter une obligation légale.

 La Marguerite décide de son propre chef de la présence des critères repris ci-dessus.

5.5. Droit à la limitation du traitement 

Dans certaines hypothèses, vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles, notamment en cas de contestation quant à l’exactitude des données, si vos données ont été traitées illégalement, si les données sont nécessaires dans le cadre d’une procédure judiciaire ou le temps nécessaire à la Marguerite pour vérifier que vous pouvez valablement exercer votre droit à l’effacement.

5.6. Droit d’opposition 

Vous avez en outre le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles. La Marguerite cessera le traitement de vos données personnelles, à moins qu’elle ne parvienne à démontrer qu’il existe des motifs légitimes impérieux en faveur du traitement qui prévalent sur votre droit d’opposition. 

5.7. Droit à la portabilité des données 

Vous avez le droit d’obtenir toutes les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. A votre demande, ces données peuvent être transférées à un autre prestataire, à moins que cela soit techniquement impossible. 

5.8. Droit du retrait de votre consentement

Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données personnelles. Le retrait de votre consentement n’entache pas la validité des opérations de traitement antérieures au retrait.

6. Comment exercer mes droits ?

Pour exercer vos droits, vous devez nous envoyer une demande par courrier recommandé à asbl La Marguerite, Schoebben Déborah, Rue Sainte Marguerite 362 à 4000 Liège ou par mail à asbllamarguerite@gmail.com. Nous y répondrons dans les meilleurs délais, et au plus tard un mois après réception de la demande. 

7. Possibilité d’introduire une plainte

Si vous n’êtes pas satisfait du traitement de vos données personnelles par la Marguerite, vous avez le droit d’introduire une plainte ou une requête auprès de l’Autorité de Protection des Données

https://www.privacycommission.be/

Cette plainte ou cette requête peut être déposée en ligne sur le site https://www.autoriteprotectiondonnees.be/notificationfuites-de-donnees